Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de prestation de services de l’agence nexiagence

Article 1 – Définitions

NexIAgence : Désigne l’entité NexIAgence, entrepreneur individuel, spécialisée dans l’IA et l’automatisation, le conseil en stratégie digitale, la création de sites web et l’optimisation SEO.

Client : Désigne toute personne physique ou morale ayant contracté un accord avec NexIAgence.

Article 2 – Procédure contractuelle

Le contrat prend effet à la signature du devis, qu’il soit sous format papier ou électronique.

L’acceptation du devis par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute clause contraire figurant dans des documents émis par le Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV.

Avant d’accepter un devis, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV disponibles sur le site internet de NexIAgence.

Article 3 – Élaboration du devis

Le devis est élaboré sur la base des attentes exprimées par le Client. Ce dernier doit fournir un brief précis et exhaustif. Toute modification post-acceptation du devis entraînera l’établissement d’un devis additionnel.

Article 4 – Acceptation du devis et validation des services

Le devis devient contractuel dès son acceptation par le Client dans la limite de sa durée de validité. NexIAgence n’est pas tenue de proroger la validité d’un devis expiré.

Le Client est informé des bonnes pratiques et des recommandations de NexIAgence, mais reste seul responsable des décisions prises.

Article 5 – Conditions d’exécution des services

A. Paiement des étapes
Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les travaux effectués n’aura lieu qu’après règlement intégral de la prestation.

B. Validation des livrables
Certains projets impliquent des étapes de validation intermédiaires. Toute modification demandée après validation d’un livrable donnera lieu à un devis additionnel.

C. Délais d’exécution
Les délais ne sont garantis que si un accord explicite a été signé. NexIAgence mettra tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Article 6 – Obligations et responsabilités du Client

Le Client doit fournir des informations complètes et exactes, respecter le calendrier établi et coopérer activement. Tout retard de la part du Client pourra impacter les délais d’exécution et entraîner des frais supplémentaires.

Article 7 – Paiement et conditions financières

Le paiement doit être effectué selon les conditions stipulées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

En cas de non-paiement après mise en demeure, NexIAgence se réserve le droit de suspendre l’accès aux services livrés.

Article 8 – Propriété intellectuelle

NexIAgence conserve la propriété intellectuelle des créations tant que la prestation n’est pas réglée intégralement. Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont cédés au Client.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant NexIAgence.

Article 10 – Résiliation

Le contrat peut être résilieé en cas de manquement grave de l’une des parties. En cas de résiliation anticipée du fait du Client, une indemnisation proportionnelle au travail effectué sera due, avec un minimum de 40 % du montant total du devis.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NexIAgence.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter NexIAgence à l’adresse suivante : contact@nexiagence.com.